rhum-ambre-metropole

L’accès au site Charrette est réservé aux internautes ayant l’âge légal d'acheter de l’alcool dans leur pays de résidence. En l’absence de réglementation spécifique, il est réservé aux internautes de 21 ans et plus.

Crédits photos : Pierre Marshal et Martin Benke

Création graphique : agence Mambo, La Réunion (www.mambo.re/)
Design et développement web, gestion de projet : agence Monogramme maison de marketing (www.monogramme-marketing.com)

MENTION LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.RHUM-CHARRETTE.COM

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Pour accéder à ce Site Internet, vous devez avoir l’âge légal pour la consommation d’alcool dans votre pays de résidence. Si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation d’alcool dans votre pays ou territoire de résidence, ou si vous êtes dans un pays ou sur un territoire où l’accès à ce Site Internet n’est pas autorisé, merci de quitter ce Site Internet.
Le site www.rhum-charrette.com est destiné à l'information des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables. La connexion et l'accès au site www.rhum-charrette.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE
Le site Internet www.rhum-charrette.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le site Internet www.rhum-charrette.com (ci-après dénommé le "Site") est édité par la société Rhums Réunion, immatriculée au RCS de Saint-Denis Ile De La Réunion, sous le numéro 310 865 043 00023, dont le siège social est situé au : 6 rue armagnac - b .postale CS 11082 – 97829 le port cedex- Ile De La Réunion (Ci-après dénommée la "Société").
Directeur de publication : Monsieur Samuel Pitarch
Le Site est hébergé par la société : Mobius

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

POUR ACCÉDER AU SITE INTERNET, LES UTILISATEURS GARANTISSENT ÊTRE LÉGALEMENT EN ÂGE DE CONSOMMER DE L'ALCOOL DANS LE PAYS DEPUIS LEQUEL ILS CONSULTENT LE SITE.
Toute utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation sont applicables à tous les utilisateurs, c'est-à-dire à l'ensemble des internautes accédant au Site.
La Société peut à tout moment modifier les Conditions d'utilisation en mettant à jour la présente publication.
Il vous incombe de vérifier régulièrement la présente page pour vous tenir au courant des mises à jour des présentes Conditions d'utilisation, qui prendront effet une fois mises en ligne. La poursuite de votre utilisation du Site vaudra acceptation de ces dernières.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les éléments figurant sur le Site (notamment les marques déposées, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo et le design des bouteilles) sont la propriété de la Société ou de ses partenaires.
A ce titre, les marques, logos, labels, designs de bouteille et autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle associés à la marque Rhum Charrette sont la propriété de la Société.
Toute reproduction, copie ou utilisation des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord de la Société ou de ses partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES
Si vous souhaitez établir un lien vers le Site, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique suivante info@rhum-charrette.com
En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas utiliser la technique du lien profond (" deep linking "), technique selon laquelle les pages des sites seront imbriquées à l'intérieur d'un autre site Internet.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
En conséquence, la Société ne sera en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La Société vous rappelle les caractéristiques et limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via le Site.
Notamment, la Société ne saurait être responsable des dommages matériels ou immatériels causés à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelles ou commerciale.
Par ailleurs, la Société ne sera pas tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L'accès au Site pourra faire l'objet d'une suspension temporaire ou définitive sans préavis.
La Société se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l'accès au Site en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 7 - UTILISATION DU SITE
Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez utiliser le Site :
D'une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
D'une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
En vue de transmettre ou de faire envoyer des éléments à caractère publicitaires ou promotionnels non sollicités, non autorisés ou toute forme de spam ;
En vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d'autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériel informatique.

ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
La Société collecte les données à caractère personnel laissées volontairement sur le Site par les utilisateurs. Les informations collectées sont destinées à l'usage exclusif de la Société. Elles pourront toutefois être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisition.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro : EN COURS
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à info@rhum-charrette.com ou par courrier adressé à notre siège social.

17 mai 2015